J.O. 3 du 4 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2006 de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d'hélicoptère »

NOR : BUDD0520069V


Deux concours sont organisés par la direction générale des douanes et droits indirects pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des douanes, spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d'hélicoptère ».


I. - Conditions d'admission à concourir


Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (nationalité française, aptitude physique...), les candidats doivent remplir les conditions particulières ci-après :

a) Concours externe :

- être titulaire du baccalauréat ou de l'un des titres ou diplômes équivalents figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 10 février 2004.

Cette condition de diplôme n'est pas opposable aux mères de famille d'au moins trois enfants et aux sportifs de haut niveau ;

- être titulaire de l'une au moins des licences suivantes, en cours de validité :

- licence civile de pilote professionnel d'hélicoptère (avec CPL/IR complet) ;

- autres brevets homologués de niveau I à IV dans la spécialité, en application de la loi du 16 juillet 1971 ;

- justifier de plus de 1 500 heures de vol (vol + simulateur).

b) Concours interne :

- être fonctionnaire ou agent public du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et compter, au 1er janvier 2006, 3 ans six mois au moins de services publics effectifs dans lesdits services, le temps effectivement accompli au titre du service national actif, venant, le cas échéant, en déduction de ces trois ans six mois.

A ce titre, il est en outre précisé qu'en vertu des dispositions de l'article 1er du décret no 98-433 du 2 juin 1998 modifiant le décret no 79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes, « la période de stage est assimilée à des services publics effectifs dans le corps » ;

- être titulaire de l'une au moins des licences suivantes, en cours de validité :

- licence civile de pilote professionnel d'hélicoptère (avec CPL/IR complet) ;

- autres brevets homologués de niveau I à IV dans la spécialité, en application de la loi du 16 juillet 1971 ;

- justifier de plus de 1 500 heures de vol (vol + simulateur).



II. - Nombre de places offertes


Le nombre total des places offertes aux concours et le volume des postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés feront l'objet d'un avis ultérieur au Journal officiel de la République française.

Il en va de même de la proportion des emplois qui seront à pourvoir par la voie contractuelle en application des dispositions du décret no 95-979 du 25 août 1995 relatif à certaines modalités de recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'Etat.


III. - Dates des épreuves écrites de ces deux concours (interne et externe)


4, 5 et 6 avril 2006.


IV. - Procédure d'inscription


Outre la voie postale (inscription par dépôt d'un dossier écrit), une téléprocédure par le biais d'internet à l'adresse :

https://concours.douane.finances.gouv.fr est mise à la disposition des candidats qui le souhaitent.

Cette procédure se déroule en deux phases : une phase de préinscription, qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale, et une phase de validation, à l'aide de ce numéro.

La date de fin de saisie des préinscriptions est fixée au 20 janvier 2006 inclus. Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 3 février 2006 inclus. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date précitée.

En cas d'impossibilité de se préinscrire par cette voie, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit.

La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 20 janvier 2006 inclus. La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 3 février 2006.


V. - Organisation des concours et programmes des épreuves


Un arrêté du 3 mars 1997 (JO du 11 mars 1997) a fixé les conditions générales d'organisation des concours et examens professionnels au sein de la DGDDI.

Un arrêté du 25 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 21 juin 2004 (JO du 2 juillet 2004, page 12037) a fixé la nature et le programme des épreuves.


VI. - Services auxquels doivent s'adresser les candidats


Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser :

- en province, aux directeurs interrégionaux des douanes ;

- à Paris et en région Ile-de-France, à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France (service des examens et concours), 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex ;

- ou se connecter sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse : http://www.minefi.gouv.fr/minefi/pratique/metiers concours/index.htm ;

- ou sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects : http://www.douane.gouv.fr.